Aller au contenu

La Frapperie

Mentions légales

En vigueur au 01/04/2023

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://lafrapperie.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site https://lafrapperie.fr par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales »

Article 1 : Éditeur

L’édition du site https://lafrapperie.fr est assurée par Rosier Vincent, domicilié au 27 rue Sauffroy, 75017 Paris, dont le numéro de téléphone est 06 69 25 24 82, et l’adresse mail : contact@lafrapperie.com

Article 2 : Hébergeur

L’hébergeur du site https://lafrapperie.fr est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix , avec le numéro de téléphone : 09 72 10 10 07.

Article 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://lafrapperie.fr ne saurait être tenu responsable.

Article 4 : Collecte des données et politique de confidentialité

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

La Frapperie est susceptible de collecter des données personnelles liées à l’Utilisateur seulement lors :
– de la prise de contact via le formulaire de contact du site : nom + email
– de l’inscription à la newsletter : nom + email
– de l’inscription à un appel découverte : nom + email + numéro de téléphone (numéro de téléphone facultatif. Uniquement si l’Utilisateur demande un appel par voie téléphonique et non par visio)
– lors d’un achat sur la boutique en ligne : nom + email + numéro de téléphone + adresse postale

Toutes les données à caractère personnel recueillies par La Frapperie sont obligatoires et nécessaires pour bénéficier des services proposés. Chaque donnée collectée est en accord avec la ou les finalités poursuivies.

Aucune information personnelle de l’Utilisateur du site lafrapperie.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès aux informations collectées par La Frapperie :
– l’Utilisateur peut demander à tout moment la modification de ses données
– l’Utilisateur peut demander à tout moment la rectification de données erronées
– l’Utilisateur peut demander à tout moment la suppression de données existantes
Pour exercer ce droit, il reviendra à l’Utilisateur d’envoyer un message à l’adresse suivante : contact@lafrapperie.com

La Frapperie se réserve le droit de modifier et mettre à jour la présente politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise mes services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

Article 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet.
L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, https://lafrapperie.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner, des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

0
    0
    Mon panier
    Ton panier est videRetour à la boutique
    Aller au contenu principal